Vous avez la possibilité de payer votre voiture en France, mais aussi dans d’autres pays de la sous-région. Il est possible de le faire et pour cela, les démarches à suivre dépendent de votre statut et du type de voiture que vous voulez payer. En Allemagne, vous devez suivre tout un processus, quel que soit votre statut.
Payer un véhicule en Allemagne en tant que professionnel
Le marché des voitures en Allemagne est très large et vous permet de trouver le type de voiture que vous recherchez. Il peut s’agir d’une voiture neuve, mais aussi d’une voiture d’occasion, cela dépend de ce que vous voulez.
Pour ce fait, il faudrait fournir des documents pour la TVA de la voiture que vous avez choisi de payer. Selon la juridiction, une voiture est considérée comme occasion si elle date de plus de 6 mois ou lorsqu’elle a un kilométrage supérieur à 6 000 km.
Dans le cas d’un véhicule n’ayant pas eu de propriétaire, vous allez payer la TVA apparente allemande s’élevant à 19 % dès l’achat de votre bien. Vous avez ainsi payé la voiture hors taxe en Allemagne. Une fois que vous serez en France, vous pourrez récupérer votre TVA sur présentation des justificatifs de régulation français grâce aux procédures comptables. Lorsque vous voulez payer une voiture d’occasion ayant eu un particulier comme propriétaire, il n’y a plus de TVA. Dans ce cas, vous avez pris un véhicule avec toutes les taxes comprises, puisque la juridiction considère qu’elle a été payée par le premier propriétaire. Vous devez aussi l’indiquer lorsque vous serez en France précisément lors de votre passage au centre des impôts.
Pour une voiture neuve devant la juridiction, quel que soit le statut que vous avez il doit être payé hors taxe. De plus, la TVA doit être payée dans le pays où la voiture doit être importée c’est-à-dire la France.
Pour justifier la situation fiscale de votre véhicule, vous devez avoir des documents comme la carte grise définitive de la voiture. Vous devez aussi vous munir du quitus fiscal.
Payer un véhicule en Allemagne, les papiers nécessaires
Si vous voulez payer un véhicule en Allemagne, vous devez vous munir de certains documents importants. Ceux-ci vous permettent de mener à bien votre démarche administrative que vous soyez un professionnel ou non. Il s’agit :
- du contrat de vente et la facture de l’achat (dans le cas où le véhicule a été pris chez un professionnel),
- de l’équivalent de la carte grise,
- du certificat de conformité communautaire ou certificat de conformité européen,
- de la pièce d’identité en cours de validité,
- du justificatif de domicile,
- du permis de conduire.
Ces documents permettront à l’administration de vous reconnaître comme étant le propriétaire de la voiture.
Cependant, il est nécessaire de faire la plaque d’export temporaire de l’Allemagne avant de pouvoir la ramener en France. En plus de cela, il faut que le véhicule ait une assurance dans la compagnie d’assurance allemande ou auprès de l’automobile Club local. Vous pouvez ainsi rouler en toute sécurité dans le pays, mais aussi au-delà des frontières après avoir fait l’immatriculation.
Vous avez désormais tout ce qu’il faut pour payer votre voiture en Allemagne avec le statut de professionnel.
